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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE LA SANTE (A.F.D.S.)

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE LA SANTE (A.F.D.S.):

permettre les contacts entre juristes d'expression francaise s'intéressant au droit de la santé et d'organiser des relations avec les milieux professionnels et les juristes étrangers concernés ; promouvoir l'étude et la recherche de toutes questions concernant le droit de la santé, notamment en facilitant la constitution d'équipes de recherche ; d'assurer le développement scientifique du droit de la santé dans les enseignements et les recherches

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE LA SANTE (A.F.D.S.)

  • Code objet social de l'association 016000
  • Numéro waldec de l'association W921001083
  • Ancien numéro de l'association33111853
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-01-1983
  • Date de la dernière déclaration 31-07-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-07-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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